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Jour de carence des fonctionnaires

 

Un jour de carence pour la prise en charge des congés de maladie des personnels du secteur public est réintroduit

Depuis le 1er janvier 2018, le jour de carence pour maladie des agents publics (fonctionnaires et contractuels) est rétabli.

La rémunération est due à partir du 2ème jour de l'arrêt maladie.

Toutefois, le jour de carence ne s'applique pas lorsque l'agent n'a pas repris le travail plus de 48 heures entre 2 congés maladie pour la même cause, ou pour les congés suivants :

  • congé pour accident de service ou accident du travail et maladie professionnelle,
  • congé de longue maladie,
  • congé de longue durée,
  • congé de grave maladie.

Réf. Loi n°2017-1837 du 30/12/2017 (loi de finances pour 2018)